NOTE D'INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) N° 2016/679
- SITE INTERNET -
G.F. S.r.l., (n° de TVA : 00123220352) (ci-après « G.F. »), en la personne de son représentant légal en fonction, dont le siège social est situé à Correggio (RE), via Dell’Industria, 1 , en qualité de responsable du traitement au sens des articles 4, paragraphe 7, et 24 du règlement UE n° 2016/679 (RGPD), vous informe que, conformément à l’article 13 du RGPD, vos données à caractère personnel décrites à l’article 1 ci-dessous seront traitées aux fins décrites à l’article 2 ci-dessous.
1. Catégorie de données à caractère personnel faisant l’objet du traitement.
1.1. G.F. collecte et traite, afin de poursuivre les finalités de traitement décrites à l’article 2, vos données à caractère personnel visées à l’article 4, point 1), du RGPD, dites « de navigation » (par exemple, l’adresse IP ; le nom de domaine de l’ordinateur personnel utilisé) (ci-après les « données à caractère personnel »), collectées lors de la navigation sur le site Internet en question.
2. Finalités du traitement et base juridique correspondante.
2.1. Vos données à caractère personnel sont traitées par G.F. aux fins suivantes :
a. Navigation sur le site Internet en question.
À cet égard, G.F. précise enfin que la base juridique de la finalité de traitement visée à l’article 2.1, lettre a), se trouve dans la disposition réglementaire suivante : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, point d), du RGPD, G.F. précise que l’intérêt légitime poursuivi, par le biais de l’opération de traitement visée à l’article 2.1, point a), consiste précisément à permettre la navigation sur le site Internet.
3. Durée de conservation.
3.1. Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), du RGPD, G.F. vous communique la durée ou le critère de conservation suivant, à l’issue duquel vos données à caractère personnel feront l’objet d’une effacement, d’une destruction ou d’une anonymisation : (i) pour la réalisation de la finalité du traitement visée à l’article 2.1, point a) : pendant la durée de la navigation sur le site Internet.
4. Destinataires.
4.1. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, lettre e) du RGPD, G.F. précise que vos données à caractère personnel pourront faire l’objet d’une communication, le cas échéant et si nécessaire, à un ou plusieurs destinataires au sens de l’article 4, n° 9) du RGPD, ainsi identifiés, de manière générale, par catégorie : (i) pour la réalisation de la finalité du traitement visée à l’article 2.1. lettre a) : les personnes autorisées, en vertu des articles 4, point 10), 29 et 32, paragraphe 4), du RGPD, à traiter les données pour le compte de G.F. ; les consultants ou entreprises de toute nature qui fournissent, de quelque manière que ce soit, des services et/ou des prestations (y compris professionnelles) liés, même indirectement, à la réalisation de la finalité en question (par exemple, des sociétés informatiques).
5. Transfert.
5.1. Vos données à caractère personnel peuvent être conservées dans des fichiers automatisés, partiellement automatisés et/ou non automatisés appartenant à G.F. ou pouvant lui être rattachés, même indirectement, et situés, en ce qui concerne exclusivement les fichiers automatisés, potentiellement en dehors de l’Espace économique européen (EEE) : en ce qui concerne ce dernier aspect, G.F. précise que, conformément à l’article 13, paragraphe 1, point f), du RGPD, la garantie visée au chapitre V du RGPD consiste en la décision d’adéquation prévue à l’article 45 du RGPD.
6. Droits de la personne concernée.
6.1. En ce qui concerne vos données à caractère personnel, G.F. vous informe que vous pouvez exercer les droits suivants, éventuellement soumis aux restrictions prévues par les articles 2 undecies et 2 duodecies du Code de la protection des données : droit d’accès en vertu de l’article 15 du RGPD : droit d’obtenir la confirmation qu’un traitement de données à caractère personnel est en cours ou non, ainsi que les informations visées à l’article 15 du RGPD (par exemple, les finalités du traitement, la durée de conservation) ; droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD : droit de corriger, de mettre à jour ou de compléter les données à caractère personnel ; droit à l’effacement en vertu de l’article 17 du RGPD : droit d’obtenir l’effacement, la destruction ou l’anonymisation des données à caractère personnel, pour autant que les conditions énumérées dans ce même article soient remplies ; droit à la limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD : droit à caractère nettement préventif, visant à obtenir la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par ledit article 18 sont remplies ; droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD : droit d’obtenir les données à caractère personnel fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un système automatisé (et, sur demande, de les transmettre directement à un autre responsable du traitement), lorsque les conditions spécifiques indiquées dans ce même article sont remplies (par exemple, base juridique du consentement et/ou exécution d’un contrat ; données à caractère personnel fournies par la personne concernée) ; droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD : droit d’obtenir la cessation définitive d’un traitement spécifique de données à caractère personnel ; droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (à savoir, l’Autorité italienne de protection des données) en vertu de l’article 77 du RGPD : droit d’introduire une réclamation lorsque l’on estime que le traitement en question enfreint la législation nationale et communautaire en matière de protection des données à caractère personnel.
6.2. Outre les droits décrits à l’article 6.1 ci-dessus, G.F. précise que, dans la mesure du possible et le cas échéant, il est possible d’exercer, d’une part, le (sous-)droit prévu à l’article 19 du RGPD («Le responsable du traitement informe chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées des rectifications, effacements ou limitations du traitement effectués conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement communique à la personne concernée l’identité de ces destinataires si celle-ci en fait la demande »), à considérer comme lié à l’exercice d’un ou plusieurs droits régis par les articles 16, 17 et 18 du RGPD ; d’autre part, le responsable du traitement précise qu’il existe, dans la mesure du possible et lorsque cela est pertinent, la faculté d’exercer le droit prévu à l’article 22, paragraphe 1, du RGPD («La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques la concernant ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire »), sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 2) ci-après.
6.3. Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du RGPD, G.F. s’engage à fournir les informations visées aux articles 15 à 22 et 34 du RGPD sous une forme concise, transparente, intelligible, facilement accessible et dans un langage simple et clair : ces informations seront fournies par écrit ou par d’autres moyens, y compris électroniques, ou, à la demande de la personne concernée, seront fournies oralement à condition que l’identité de cette dernière soit vérifiée par d’autres moyens.
6.4. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD, G.F. vous informe qu’elle s’engage à fournir les informations relatives aux mesures prises à la suite d’une demande au titre des articles 15 à 22 du RGPD sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ladite demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (dans ce cas, G.F. s’engage à vous informer de cette prolongation et des motifs du retard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande).
6.5. Les droits décrits ci-dessus (à l’exception du droit prévu à l’article 77 du RGPD) peuvent être exercés en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 7 ci-après.
7. Coordonnées.
7.1. G.F. peut être contactée à l'adresse suivante : info@gfgarden.it
7.2. Le délégué à la protection des données (DPO) visé à l'article 37 du RGPD, désigné par G.F., peut être contacté à l'adresse suivante : dpo.gf@gfgarden.it
Correggio (RE), le 23 février 2026 (date de la dernière mise à jour).
G.F. S.r.l.
(en la personne de son représentant légal en fonction)
NOTE D'INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) N° 2016/679
– CLIENT –
G.F. S.r.l., (n° de TVA : 00123220352) (ci-après « G.F. »), représentée par son représentant légal en fonction, dont le siège social est situé à Correggio (RE), via Dell’Industria, 1 , en qualité de responsable du traitement conformément aux articles 4, paragraphe 7, et 24 du règlement UE n° 2016/679 (RGPD), informe, conformément à l’article 13 du RGPD, que les données à caractère personnel décrites plus en détail à l’article 1 ci-dessous seront traitées aux fins visées à l’article 2.
1. Catégorie des données faisant l’objet du traitement.
1.1. G.F. collecte et traite, afin de poursuivre les finalités de traitement visées à l’article 2, les données à caractère personnel visées à l’article 4, point 1), du RGPD, dites « d’identification » (par exemple : nom ; prénom ; numéro d’identification fiscale ; adresse de résidence/domicile/séjour) et dites « financières » (par exemple : compte bancaire/postal) (ci-après dénommées « données à caractère personnel »), y compris les éventuelles données à caractère non personnel visées à l’article 3, point 1), du règlement (UE) n° 2018/1807 (par exemple, le numéro de TVA) pouvant être rattachées, directement ou indirectement, à un client, y compris, le cas échéant, son personnel salarié ou assimilé.
2. Finalités du traitement et base juridique correspondante.
2.1. Les données à caractère personnel sont traitées par G.F. aux fins suivantes :
a. Exécution d’une mesure précontractuelle (par exemple, un devis) et/ou d’une relation contractuelle, y compris les obligations réglementaires et administratives qui en découlent.
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point e), du RGPD, G.F. précise que le défaut de communication des données à caractère personnel demandées peut, le cas échéant, entraîner l’impossibilité de mener à bien et correctement la finalité du traitement décrite à l’article 2.1, point a). À cet égard, G.F. précise que la base juridique de la finalité de traitement décrite à l’article 2.1, lettre a), se trouve dans les dispositions réglementaires suivantes : article 6, paragraphe 1, lettres b) et c) du RGPD.
2.2. Les données à caractère personnel sont traitées par G.F. aux fins suivantes :
b. Le cas échéant, l’exercice ou la défense d’un droit ou d’un intérêt (y compris en matière de créances), y compris devant les tribunaux.
Conformément à l’article 13, paragraphe 1, lettre d) du RGPD, G.F. précise que l’intérêt légitime, poursuivi par la finalité de traitement visée à l’article 2.2, lettre b), consiste à protéger, défendre ou faire valoir des droits ou des intérêts (y compris en matière de créances), y compris devant les tribunaux : à cet égard, G.F. précise, conformément au paragraphe 1.3) de la décision n° 146 du 5 juin 2019 signée par l’Autorité de protection des données, que, à cette fin, il doit s’agir d’un litige en cours ou d’une situation de pré-contentieux. À cet égard, G.F. précise enfin que la base juridique de la finalité du traitement visée à l’article 2.2, lettre b), se trouve dans la disposition réglementaire suivante : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD.
3. Durée de conservation.
3.1. Conformément à l’article 13, paragraphe 2, lettre a) du RGPD, G.F. communique les durées/critères de conservation suivants, à l’issue desquels les données à caractère personnel feront l’objet d’une effacement, d’une destruction ou d’une anonymisation : (i) pour la réalisation de la finalité du traitement visée à l’article 2.1. lettre a) : 1 an, à compter de la conclusion définitive d’une mesure précontractuelle (éventuellement prolongeable afin de respecter une obligation réglementaire (même survenue ultérieurement) ou pour faire valoir ou défendre un droit, y compris devant les tribunaux), dans le cas où celle-ci ne se serait pas transformée en une relation contractuelle avec G.F. : si ce dernier cas de figure se présente, G.F. précise également que les données à caractère personnel seront conservées pendant 10 ans, conformément aux articles 2220 et 2946 du Code civil, à compter de la cessation définitive de la relation contractuelle correspondante, cette durée pouvant être prolongée le cas échéant afin de se conformer à une obligation réglementaire (même survenue ultérieurement) ou pour faire valoir ou défendre un droit, y compris devant les tribunaux ; (ii) pour la réalisation de la finalité du traitement visée à l’article 2.2. lettre b) : pendant la durée nécessaire à la protection d’un droit ou d’un intérêt propre, y compris devant les tribunaux, délai pouvant être prolongé jusqu’à 10 ans à compter de la fin définitive du litige (cf., par analogie, le document « Système d’archivage national – lignes directrices pour la sélection et l’élimination des documents », signé par l’Agence des impôts).
4. Destinataires.
4.1. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, point e), du RGPD, G.F. précise que les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une communication, le cas échéant et si nécessaire, à un ou plusieurs destinataires au sens de l’article 4, point 9), du RGPD, ainsi identifiés, de manière générale, par catégorie : (i) pour la réalisation des finalités de traitement visées aux articles 2.1. et 2.2. : les personnes autorisées par G.F. à traiter les données ; les consultants/entreprises de nature diverse qui fournissent des services liés, même indirectement, aux finalités de traitement en question (par exemple, des sociétés informatiques ; des conseillers fiscaux et/ou juridiques) ; les sociétés filiales ou liées à G.F.
5. Transfert.
5.1. Les données à caractère personnel sont/peuvent être conservées dans des fichiers automatisés, partiellement automatisés ou non automatisés appartenant à G.F. ou pouvant lui être rattachés, même indirectement, et situés au sein de l’Espace économique européen (EEE). Dans l’hypothèse où un stockage dans des fichiers entièrement ou partiellement automatisés aurait lieu potentiellement en dehors de l’EEE, G.F. précise, dès à présent, que, conformément à l’article 13, paragraphe 1, point f), du RGPD, elle respectera les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
6. Droits de la personne concernée.
6.1. En ce qui concerne uniquement les données à caractère personnel, G.F. vous informe que vous pouvez exercer les droits suivants, éventuellement soumis aux restrictions prévues par les articles 2-undecies et 2-duodecies du Code de la protection de la vie privée : droit d’accès en vertu de l’article 15 du RGPD : droit d’obtenir la confirmation qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant est ou non en cours, ainsi que les informations visées à l’article 15 du RGPD (par exemple, les finalités du traitement, la durée de conservation) ; droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD : droit de corriger, de mettre à jour ou de compléter les données à caractère personnel ; droit à l’effacement en vertu de l’article 17 du RGPD : droit d’obtenir l’effacement, la destruction ou l’anonymisation des données à caractère personnel, pour autant que les conditions énumérées dans ce même article soient remplies ; droit à la limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD : droit à caractère nettement préventif, visant à obtenir la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par ledit article 18 sont remplies ; droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD : droit d’obtenir les données à caractère personnel fournies à G.F. dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un système automatisé (et, sur demande, de les transmettre directement à un autre responsable du traitement), lorsque les conditions spécifiques indiquées dans ce même article sont remplies (par exemple, base juridique du consentement et/ou exécution d’un contrat ; données à caractère personnel fournies par la personne concernée) ; droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD : droit d’obtenir la cessation définitive d’un traitement spécifique de données à caractère personnel ; droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (à savoir, l’Autorité italienne de protection des données) en vertu de l’article 77 du RGPD : droit d’introduire une réclamation lorsque l’on estime que le traitement en question enfreint la législation nationale et communautaire en matière de protection des données à caractère personnel.
6.2. Outre les droits décrits à l’article 6.1 ci-dessus, G.F. précise que, en ce qui concerne uniquement les données à caractère personnel, il existe, lorsque cela est possible et pertinent, la faculté d’exercer, d’une part, le (sous-)droit prévu à l’article 19 du RGPD («Le responsable du traitement informe chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises des rectifications, effacements ou limitations du traitement effectués conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement communique à la personne concernée l’identité de ces destinataires si celle-ci en fait la demande »), à considérer comme lié à l’exercice d’un ou plusieurs droits régis par les articles 16, 17 et 18 du RGPD ; d’autre part, G.F. précise que, en ce qui concerne uniquement les données à caractère personnel décrites à l’article 1 ci-dessus, il existe, lorsque cela est possible et pertinent, la faculté d’exercer le droit prévu à l’article 22, paragraphe 1, du RGPD («La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques la concernant ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire »), sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 2) ci-après.
6.3. Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du RGPD, G.F. s’engage à fournir les informations visées aux articles 15 à 22 et 34 du RGPD sous une forme concise, transparente, intelligible, facilement accessible et dans un langage simple et clair : ces informations seront fournies par écrit ou par d’autres moyens, y compris électroniques, ou, à la demande de la personne concernée, seront fournies oralement à condition que l’identité de cette dernière soit vérifiée par d’autres moyens.
6.4. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD, G.F. informe qu’elle s’engage à fournir les informations relatives à la suite donnée à une demande au titre des articles 15 à 22 du RGPD sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ladite demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (dans ce cas, G.F. s’engage à informer de cette prolongation et des motifs du retard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande).
6.5. Les droits décrits ci-dessus (à l’exception du droit prévu à l’article 77 du RGPD) peuvent être exercés en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 7 ci-après.
7. Coordonnées.
7.1. G.F. peut être contactée à l’adresse suivante : info@gfgarden.it
7.2. Le délégué à la protection des données (DPO) visé à l'article 37 du RGPD, désigné par G.F., peut être contacté à l'adresse suivante : dpo.gf@gfgarden.it
Correggio (RE), le 7 février 2026 (date de la dernière mise à jour).
G.F. S.r.l.
(en la personne de son représentant légal en fonction)
NOTE D'INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) N° 2016/679
– FOURNISSEUR/CONSULTANT/PROFESSIONNEL –
G.F. S.r.l., (n° de TVA : 00123220352) (ci-après « G.F. »), en la personne de son représentant légal en fonction, dont le siège social est situé à Correggio (RE), via Dell’Industria, 1 , en qualité de responsable du traitement au sens des articles 4, paragraphe 7, et 24 du règlement UE n° 2016/679 (RGPD), informe, conformément à l’article 13 du RGPD, que les données à caractère personnel décrites plus en détail à l’article 1 ci-dessous seront traitées aux fins visées à l’article 2.
1. Catégorie des données faisant l’objet du traitement.
1.1. G.F. collecte et traite, afin de poursuivre les finalités de traitement visées à l’article 2, les données à caractère personnel visées à l’article 4, point 1), du RGPD, dites « d’identification » (par exemple : nom ; prénom ; numéro d’identification fiscale ; adresse de résidence/domicile/séjour) et dites « financières » (par exemple : compte bancaire/postal) (ci-après dénommées « données à caractère personnel »), y compris les éventuelles données à caractère non personnel visées à l’article 3, point 1), du règlement (UE) n° 2018/1807 (par exemple, le numéro de TVA) pouvant être rattachées, directement ou indirectement, à un fournisseur, un consultant ou un professionnel, y compris, le cas échéant, le personnel salarié ou assimilé de celui-ci.
2. Finalités du traitement et base juridique correspondante.
2.1. Les données à caractère personnel sont traitées par G.F. aux fins suivantes :
a. Exécution d’une mesure précontractuelle (par exemple, un devis) et/ou d’une relation contractuelle, y compris les obligations réglementaires et administratives qui en découlent.
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point e), du RGPD, G.F. précise que le défaut de communication des données à caractère personnel demandées peut, le cas échéant, entraîner l’impossibilité de mener à bien et correctement la finalité du traitement décrite à l’article 2.1, point a). À cet égard, G.F. précise que la base juridique de la finalité de traitement décrite à l’article 2.1, lettre a), se trouve dans les dispositions réglementaires suivantes : article 6, paragraphe 1, lettres b) et c) du RGPD.
2.2. Les données à caractère personnel sont traitées par G.F. aux fins suivantes :
b. Le cas échéant, l’exercice ou la défense d’un droit ou d’un intérêt (y compris en matière de créances), y compris devant les tribunaux.
Conformément à l’article 13, paragraphe 1, lettre d) du RGPD, G.F. précise que l’intérêt légitime, poursuivi par la finalité de traitement visée à l’article 2.2, lettre b), consiste à protéger, défendre ou faire valoir des droits ou des intérêts (y compris en matière de créances), y compris devant les tribunaux : à cet égard, G.F. précise, conformément au paragraphe 1.3) de la décision n° 146 du 5 juin 2019 signée par l’Autorité de protection des données, que, à cette fin, il doit s’agir d’un litige en cours ou d’une situation de pré-contentieux. À cet égard, G.F. précise enfin que la base juridique de la finalité du traitement visée à l’article 2.2, lettre b), se trouve dans la disposition réglementaire suivante : article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD.
3. Durée de conservation.
3.1. Conformément à l’article 13, paragraphe 2, lettre a) du RGPD, G.F. communique les durées/critères de conservation suivants, à l’issue desquels les données à caractère personnel feront l’objet d’une effacement, d’une destruction ou d’une anonymisation : (i) pour la réalisation de la finalité du traitement visée à l’article 2.1. lettre a) : 1 an, à compter de la conclusion définitive d’une mesure précontractuelle (éventuellement prolongeable afin de respecter une obligation réglementaire (même survenue ultérieurement) ou pour faire valoir ou défendre un droit, y compris devant les tribunaux), dans le cas où celle-ci ne se serait pas transformée en une relation contractuelle avec G.F. : si ce dernier cas de figure se présente, G.F. précise également que les données à caractère personnel seront conservées pendant 10 ans, conformément aux articles 2220 et 2946 du Code civil, à compter de la cessation définitive de la relation contractuelle correspondante, cette durée pouvant être prolongée le cas échéant afin de se conformer à une obligation réglementaire (même survenue ultérieurement) ou pour faire valoir ou défendre un droit, y compris devant les tribunaux ; (ii) pour la réalisation de la finalité du traitement visée à l’article 2.2. lettre b) : pendant la durée nécessaire à la protection d’un droit ou d’un intérêt propre, y compris devant les tribunaux, délai pouvant être prolongé jusqu’à 10 ans à compter de la fin définitive du litige (cf., par analogie, le document « Système d’archivage national – lignes directrices pour la sélection et l’élimination des documents », signé par l’Agence des impôts).
4. Destinataires.
4.1. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, point e), du RGPD, G.F. précise que les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une communication, le cas échéant et si nécessaire, à un ou plusieurs destinataires au sens de l’article 4, point 9), du RGPD, ainsi identifiés, de manière générale, par catégorie : (i) pour la réalisation des finalités de traitement visées aux articles 2.1. et 2.2. : les personnes autorisées par G.F. à traiter les données ; les consultants/entreprises de nature diverse qui fournissent des services liés, même indirectement, aux finalités de traitement en question (par exemple, des sociétés informatiques ; des conseillers fiscaux et/ou juridiques) ; les sociétés filiales ou liées à G.F.
5. Transfert.
5.1. Les données à caractère personnel sont/peuvent être conservées dans des fichiers automatisés, partiellement automatisés ou non automatisés appartenant à G.F. ou pouvant lui être rattachés, même indirectement, et situés au sein de l’Espace économique européen (EEE). Dans l’hypothèse où un stockage dans des fichiers entièrement ou partiellement automatisés aurait lieu potentiellement en dehors de l’EEE, G.F. précise, dès à présent, que, conformément à l’article 13, paragraphe 1, point f), du RGPD, elle respectera les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
6. Droits de la personne concernée.
6.1. En ce qui concerne uniquement les données à caractère personnel, G.F. vous informe que vous pouvez exercer les droits suivants, éventuellement soumis aux restrictions prévues par les articles 2-undecies et 2-duodecies du Code de la protection de la vie privée : droit d’accès en vertu de l’article 15 du RGPD : droit d’obtenir la confirmation qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant est ou non en cours, ainsi que les informations visées à l’article 15 du RGPD (par exemple, les finalités du traitement, la durée de conservation) ; droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD : droit de corriger, de mettre à jour ou de compléter les données à caractère personnel ; droit à l’effacement en vertu de l’article 17 du RGPD : droit d’obtenir l’effacement, la destruction ou l’anonymisation des données à caractère personnel, pour autant que les conditions énumérées dans ce même article soient remplies ; droit à la limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD : droit à caractère nettement préventif, visant à obtenir la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par ledit article 18 sont remplies ; droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD : droit d’obtenir les données à caractère personnel fournies à G.F. dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un système automatisé (et, sur demande, de les transmettre directement à un autre responsable du traitement), lorsque les conditions spécifiques indiquées dans ce même article sont remplies (par exemple, base juridique du consentement et/ou exécution d’un contrat ; données à caractère personnel fournies par la personne concernée) ; droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD : droit d’obtenir la cessation définitive d’un traitement spécifique de données à caractère personnel ; droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (à savoir, l’Autorité italienne de protection des données) en vertu de l’article 77 du RGPD : droit d’introduire une réclamation lorsque l’on estime que le traitement faisant l’objet de l’analyse enfreint la législation nationale et communautaire en matière de protection des données à caractère personnel.
6.2. Outre les droits décrits à l’article 6.1 ci-dessus, G.F. précise que, en ce qui concerne uniquement les données à caractère personnel, il existe, lorsque cela est possible et pertinent, la faculté d’exercer, d’une part, le (sous-)droit prévu à l’article 19 du RGPD («Le responsable du traitement informe chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises des rectifications, effacements ou limitations du traitement effectués conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement communique à la personne concernée l’identité de ces destinataires si celle-ci en fait la demande »), à considérer comme lié à l’exercice d’un ou plusieurs droits régis par les articles 16, 17 et 18 du RGPD ; d’autre part, G.F. précise que, en ce qui concerne uniquement les données à caractère personnel décrites à l’article 1 ci-dessus, il existe, lorsque cela est possible et pertinent, la faculté d’exercer le droit prévu à l’article 22, paragraphe 1, du RGPD («La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques la concernant ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire »), sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 2) ci-après.
6.3. Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du RGPD, G.F. s’engage à fournir les informations visées aux articles 15 à 22 et 34 du RGPD sous une forme concise, transparente, intelligible, facilement accessible et dans un langage simple et clair : ces informations seront fournies par écrit ou par d’autres moyens, y compris électroniques, ou, à la demande de la personne concernée, seront fournies oralement à condition que l’identité de cette dernière soit vérifiée par d’autres moyens.
6.4. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD, G.F. informe qu’elle s’engage à fournir les informations relatives à la suite donnée à une demande au titre des articles 15 à 22 du RGPD sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ladite demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (dans ce cas, G.F. s’engage à informer de cette prolongation et des motifs du retard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande).
6.5. Les droits décrits ci-dessus (à l’exception du droit prévu à l’article 77 du RGPD) peuvent être exercés en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 7 ci-après.
7. Coordonnées.
7.1. G.F. peut être contactée à l’adresse suivante : info@gfgarden.it
7.2. Le délégué à la protection des données (DPO) visé à l'article 37 du RGPD, désigné par G.F., peut être contacté à l'adresse suivante : dpo.gf@gfgarden.it
Correggio (RE), le 7 février 2026 (date de la dernière mise à jour).
G.F. S.r.l.
(en la personne de son représentant légal en fonction)
NOTE D'INFORMATION CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) N° 2016/679
– CANDIDAT –
G.F. S.r.l., (n° de TVA : 00123220352) (ci-après « G.F. »), en la personne de son représentant légal en fonction, dont le siège social est situé à Correggio (RE), via Dell’Industria , 1, en qualité de responsable du traitement conformément aux articles 4, paragraphe 7, et 24 du règlement UE n° 2016/679 (RGPD), vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, que vos données à caractère personnel décrites à l’article 1 ci-après seront traitées aux fins visées à l’article 2.
1. Catégories de données faisant l’objet du traitement.
1.1. G.F. peut collecter et traiter, afin de poursuivre la finalité du traitement décrite à l’article 2, les informations suivantes vous concernant, figurant principalement dans votre curriculum vitae (CV) transmis/reçu par G.F. par tout moyen direct ou indirect (par exemple : candidature spontanée ; remise physique dans un local appartenant à G.F. ; recommandation interne de la part d’un salarié ou d’une personne assimilée de G.F. ou d’entreprises qui lui sont liées directement ou indirectement) ou obtenues/déduites à partir de documents supplémentaires fournis, y compris de manière spontanée : (i) données à caractère personnel au sens de l’article 4, paragraphe 1, du RGPD (par exemple : prénom ; nom ; adresse de résidence/domicile/séjour ; photo ; expériences professionnelles et formations) (ci-après « données à caractère personnel ») ; (ii) le cas échéant, les données à caractère personnel dites « particulières » au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD (à l’exception de vos éventuelles données génétiques au sens de l’article 4, n° 13, du RGPD, conformément au paragraphe 1.4.1.) lettre d) de la décision n° 146 du 5 juin 2019 signée par l’Autorité italienne de protection des données [doc. web n° 9124510]), éventuellement contenues dans votre CV et/ou que vous avez communiquées à G.F. (par exemple, l’appartenance à une catégorie dite « protégée ») (ci-après « données à caractère personnel dites « particulières » »). Conformément à l’article 14, paragraphe 2, lettre f) du RGPD, G.F. précise que l’origine des informations à caractère personnel décrites ci-dessus peut, le cas échéant, provenir de personnes autres que G.F.
2. Finalités du traitement et base juridique correspondante.
2.1. Vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vos données à caractère personnel dites « particulières » sont/peuvent être traitées par G.F. aux fins suivantes :
a. Recherche/sélection/évaluation d’un candidat à un contrat de travail salarié ou équivalent.
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point e), du RGPD, G.F. précise que le défaut de communication (même partiel, le cas échéant) de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de vos données à caractère personnel dites « particulières » peut, le cas échéant, empêcher G.F. de réaliser, de manière correcte et complète, la finalité du traitement visée à l’article 2.1, lettre a).
À cet égard, G.F. précise que la base juridique de la finalité du traitement visée à l’article 2.1, lettre a), se trouve dans les dispositions réglementaires suivantes : article 6, paragraphe 1, lettres b) et c) du RGPD, pour vos données à caractère personnel ; l’article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD, la décision n° 146 du 5 juin 2019 de l’Autorité italienne de protection des données (à lire conjointement avec l’article 21, alinéa 5, du décret législatif n° 101 du 10 août 2018), l’article 113 du décret législatif n° 196/2003 tel que modifié (Code de la protection des données), l’article 8 de la loi n° 300/1970 (Statut des travailleurs), pour vos données à caractère personnel dites « particulières ».
3. Durée de conservation.
3.1. Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), du RGPD (et, le cas échéant, conformément à l’article 14, paragraphe 2, point a), du RGPD), G.F. vous informe des durées/critères de conservation suivants, à l’issue desquels vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vos données à caractère personnel dites « particulières » feront l’objet d’une effacement, d’une destruction ou d’une anonymisation : (i) pour la réalisation de la finalité du traitement visée à l’article 2.1, lettre a) : en cas d’issue positive de la procédure de sélection : 10 ans conformément à l’article 2946 du Code civil italien, à compter de la cessation définitive de la relation de travail salarié ou similaire attribuée par G.F., délai éventuellement prorogeable afin de se conformer à une obligation réglementaire (même survenue ultérieurement) ou pour faire valoir ou défendre un droit/intérêt, y compris devant les tribunaux ; en cas d’issue négative de la procédure de sélection : en règle générale, 1 an, à compter de la notification par G.F. du résultat négatif (y compris sous la forme d’un « silence » ou d’un « refus », après l’écoulement d’un délai raisonnable depuis le dernier entretien d’embauche mené par G.F. concernant le poste pour lequel vous avez postulé) de la procédure de sélection à laquelle vous avez décidé de participer : à l’expiration de ce délai, G.F. se réserve le droit de vous demander, conformément à la Recommandation CM/Rec (2015)5 du Comité des ministres aux États membres, votre accord pour une conservation supplémentaire (mais prédéterminée) de votre CV, en prévision d’autres opportunités d’emploi.
4. Destinataires.
4.1. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, point e), du RGPD (et, le cas échéant, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point e), du RGPD), G.F. vous informe que vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vos données à caractère personnel dites « particulières » peuvent faire l’objet d’une communication, lorsque cela est opportun et nécessaire, à un ou plusieurs destinataires au sens de l’article 4, point 9), du RGPD, ainsi identifiés, de manière générale, par catégorie : (i) pour la réalisation de la finalité du traitement visée à l’article 2.1. lettre a) : les personnes dites « autorisées » au sens des articles 4, n° 10), 29 et 32, paragraphe 4), du RGPD à effectuer le traitement par G.F. ; les sociétés contrôlées par ou liées à G.F., conformément au considérant n° 48 du RGPD ; les consultants et entreprises de toute nature et forme qui fournissent des services liés directement ou indirectement à la réalisation de la finalité du traitement visée à l’article 2.1, lettre a).
5. Transfert.
5.1. Vos données à caractère personnel et vos éventuelles données à caractère personnel dites « particulières » sont/seront conservées dans des fichiers automatisés/partiellement automatisés/non automatisés appartenant à G.F. ou, en tout état de cause, lui étant rattachés, même indirectement, et situés au sein de l’Espace économique européen (EEE). Dans l’hypothèse où un stockage dans des fichiers entièrement ou partiellement automatisés aurait lieu potentiellement en dehors de l’EEE, G.F. précise, dès à présent, que, conformément à l’article 13, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, elle respectera les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
6. Droits de la personne concernée.
6.1. En ce qui concerne vos données décrites à l’article 1 ci-dessus, G.F. vous informe que vous pouvez exercer les droits suivants, éventuellement soumis aux restrictions prévues par les articles 2 undecies et 2 duodecies du Code de la protection de la vie privée : droit d’accès en vertu de l’article 15 du RGPD : droit d’obtenir la confirmation qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant est ou non en cours, ainsi que les informations visées à l’article 15 du RGPD (par exemple, les finalités du traitement, la durée de conservation) ; droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD : droit de corriger, de mettre à jour ou de compléter les données à caractère personnel ; droit à l’effacement en vertu de l’article 17 du RGPD : droit d’obtenir l’effacement, la destruction ou l’anonymisation des données à caractère personnel, pour autant que les conditions énumérées dans ce même article soient remplies ; droit à la limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD : droit à caractère nettement préventif, visant à obtenir la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par ledit article 18 sont remplies ; droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD : droit d’obtenir les données à caractère personnel fournies à G.F. dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un système automatisé (et, sur demande, de les transmettre directement à un autre responsable du traitement), lorsque les conditions spécifiques indiquées dans ce même article sont remplies (par exemple, base juridique du consentement et/ou exécution d’un contrat ; données à caractère personnel fournies par la personne concernée) ; droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD : droit d’obtenir la cessation définitive d’un traitement spécifique de données à caractère personnel ; droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (à savoir, l’Autorité italienne de protection des données) en vertu de l’article 77 du RGPD : droit d’introduire une réclamation lorsque l’on estime que le traitement en question enfreint la législation nationale et communautaire en matière de protection des données à caractère personnel.
6.2. Outre les droits décrits à l’article 6.1 ci-dessus, G.F. précise que, en ce qui concerne vos données décrites à l’article 1 ci-dessus, vous disposez, dans la mesure du possible et le cas échéant, de la faculté d’exercer, d’une part, le (sous-)droit prévu à l’article 19 du RGPD («Le responsable du traitement informe chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées des rectifications, effacements ou limitations du traitement effectués conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement communique à la personne concernée l’identité de ces destinataires si celle-ci en fait la demande »), à considérer comme lié à l’exercice d’un ou plusieurs droits régis par les articles 16, 17 et 18 du RGPD ; d’autre part, G.F. précise que, en ce qui concerne vos données décrites à l’article 1 ci-dessus, vous disposez, dans la mesure du possible et si cela s’avère pertinent, de la faculté d’exercer le droit prévu à l’article 22, paragraphe 1, du RGPD («La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques la concernant ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire »), sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 2) ci-après.
6.3. Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du RGPD, G.F. s’engage à fournir les informations visées aux articles 15 à 22 et 34 du RGPD sous une forme concise, transparente, intelligible, facilement accessible et dans un langage simple et clair : ces informations seront fournies par écrit ou par d’autres moyens, y compris électroniques, ou, à la demande de la personne concernée, seront fournies oralement à condition que l’identité de cette dernière soit vérifiée par d’autres moyens.
6.4. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD, G.F. informe qu’elle s’engage à fournir les informations relatives à la suite donnée à une demande au titre des articles 15 à 22 du RGPD sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ladite demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (dans ce cas, G.F. s’engage à informer de cette prolongation et des motifs du retard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande).
6.5. Les droits décrits ci-dessus (à l’exception du droit prévu à l’article 77 du RGPD) peuvent être exercés en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 7 ci-après.
7. Coordonnées.
7.1. G.F. peut être contactée à l’adresse suivante : info@gfgarden.it
7.2. Le délégué à la protection des données (DPO) visé à l'article 37 du RGPD, désigné par G.F., peut être contacté à l'adresse suivante : dpo.gf@gfgarden.it
Correggio (RE), le 7 février 2026 (date de la dernière mise à jour).
G.F. S.r.l.
(en la personne de son représentant légal en fonction)
